Conditions d'utilisation du configurateur ByCommute
Ces conditions couvrent l'utilisation gratuite de la documentation, de l'API publique et du plugin IA pour préparer une étude.
Version du 6 octobre 2026.
Fournisseur et accès
Le service est fourni par BYCOMMUTE, SAS, SIREN 913 599 791, dont le siège est situé au 57 rue de Stalingrad, 38100 Grenoble, France. Contact : commercial@bycommute.fr.
Le catalogue public et les études invitées sont accessibles sans compte ByCommute. Votre fournisseur d'IA peut imposer ses propres conditions d'accès et d'abonnement. La connexion du plugin nécessite votre autorisation ; sa préparation technique ne signifie pas qu'il est déjà publié dans l'annuaire ChatGPT.
Préparer votre étude
Le service permet de choisir dans l'offre publique, simuler des aménagements, enregistrer vos choix, estimer un prix HT et préparer des fichiers GLB, PNG ou JPEG. Les dimensions, références, capacités et avertissements retournés doivent être vérifiés au regard de votre besoin. Les changements proposés par une IA restent soumis à vos choix. Le service ne passe aucune commande, aucun paiement ou réservation.
Vous restez responsable des informations que vous fournissez et des droits sur les données transmises. Ne transmettez pas d'informations personnelles inutiles, n'accédez pas aux projets d'autrui et ne cherchez pas à contourner les contrôles, quotas ou restrictions de l'offre publique. L'accès public ne permet ni l'administration, ni les coûts internes, ni le mode bureau d'étude.
Portée des résultats
La validation géométrique et les contrôles du configurateur ne remplacent pas l'étude du terrain, des ancrages, de la structure, de l'urbanisme et des conditions de pose. Les données du catalogue peuvent évoluer. Faites confirmer les caractéristiques et les contraintes de votre projet par ByCommute avant toute fabrication, achat ou installation.
L'estimation en euros HT indique les postes inclus, exclus ou restant à préciser ; elle ne constitue pas un devis ferme. Le GLB est un modèle de visualisation, pas un STEP industriel ni un plan d'exécution. Les images et les fichiers sont liés à la révision indiquée et doivent être recréés après modification.
Liens privés et disponibilité
Une session IA invitée accède uniquement aux projets créés dans cette session. Elle expire après huit heures d'inactivité ou vingt-quatre heures au total et prend fin au redémarrage du serveur. Conservez votre lien privé pour reprendre dans le configurateur ; une nouvelle session IA ne récupère pas automatiquement les droits de la précédente. Les téléchargements sont disponibles quinze minutes.
Les quotas protègent les calculs et les rendus. Le service peut demander d'attendre, refuser une configuration ou être temporairement interrompu pour maintenance ou incident. En cas de difficulté, contactez l'assistance. ByCommute prend les mesures raisonnables pour maintenir le service et corriger les erreurs ; aucune disposition de ces conditions ne limite les droits ou responsabilités que la loi impose.
Données, ventes et droit applicable
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Une vente éventuelle fait l'objet d'un devis et des conditions générales de ByCommute applicables ; l'utilisation du configurateur ne vaut pas acceptation d'une commande.
Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives applicables à l'utilisateur. En cas de désaccord, contactez d'abord ByCommute pour rechercher une solution amiable ; les voies de recours légales restent ouvertes. Les évolutions du service et de ces conditions sont indiquées par la date de version de cette page.